Conditions Générales de Vente (CGV)

Mentions légales et Politique de confidentialité, en Annexes

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre :

La société SARL S’TEAM & CO,

Siège social : 24 rue du village de la forêt, 87100 Limoges – France
SIREN : 851 457 440 – RCS Limoges
Email : virginie@ventre-humeur.fr
Propriétaire du domaine : https://ventre-humeur.fr

ci-après dénommée « S’TEAM & CO »,

Et

Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le nom de domaine :
https://ventre-humeur.fr/...

ci-après dénommée « le Client ».

S’TEAM & CO et le Client sont ci-après dénommés collectivement « les Parties ».

Les présentes CGV s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et services numériques proposés par S’TEAM & CO.

Article 2 – Acceptation des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande, telles que mises à disposition du Client sur le site au moment de la validation de celle-ci.

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

S’TEAM & CO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter aux évolutions légales et réglementaires. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.

Article 3 – Produits et services

Les produits proposés à la vente sont des accompagnements en ligne sous forme de contenus numériques(fichiers téléchargeables ou accessibles en ligne), notamment :

fichiers PDF,
fichiers audio,
fichiers vidéo au format MP4.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature numérique des produits et accepte expressément ce format.

Les produits sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 4 – Processus de commande

Les commandes s’effectuent exclusivement via des tunnels de vente accessibles sur des sous-domaines :
https://?????.ventre-humeur.fr

Chaque tunnel de vente est composé notamment :

d’une page de vente présentant un programme spécifique,
d’une page de paiement (checkout),
d’une page de confirmation / remerciement.

Chaque tunnel correspond à un programme déterminé, proposé à un prix fixe, sans possibilité de modification de quantité.

Avant la validation définitive de la commande, le Client a la possibilité de :

vérifier le détail du programme proposé,
prendre connaissance du prix,
corriger ses informations personnelles si nécessaire.

La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière :

des présentes Conditions Générales de Vente,
des caractéristiques essentielles du programme acheté,
du prix affiché.

Le Client s’engage à fournir une adresse email valide et fonctionnelle. L’accès aux contenus numériques étant délivré par voie électronique, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur de saisie empêchant la bonne réception des informations d’accès.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

S’TEAM & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

S’TEAM & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 7 – Livraison des contenus numériques

Les produits numériques sont mis à disposition du Client par voie électronique (email et/ou accès à un espace personnel) après validation du paiement.

Aucun envoi postal n’est effectué.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte expressément que :

l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation du paiement,
l’accès aux contenus numériques est fourni sans support matériel.

En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès l’accès aux contenus numériques.

Article 9 – Responsabilité

Les produits et accompagnements proposés par S’TEAM & CO relèvent du domaine du bien-être et du développement personnel.

Ils ne constituent en aucun cas des conseils médicaux, des diagnostics, des prescriptions ou des traitements médicaux, et ne se substituent jamais à l’avis d’un professionnel de santé.

Le Client reconnaît être seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus fournis. Il lui appartient de consulter un professionnel de santé compétent pour toute question d’ordre médical.

S’TEAM & CO ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation, à l’interprétation ou à la mise en pratique des informations transmises.

Article 9 bis – Absence de garantie de résultats

S’TEAM & CO ne garantit en aucun cas l’obtention de résultats spécifiques, mesurables ou comparables d’un Client à l’autre.

Les résultats pouvant être évoqués dans les contenus, pages de vente, emails ou témoignages éventuels sont fournis à titre d’exemples et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.

Chaque Client évolue dans un contexte personnel, physique, émotionnel et environnemental différent. Les résultats dépendent notamment de l’implication personnelle du Client, de sa régularité et de facteurs extérieurs indépendants de S’TEAM & CO.

Aucune obligation de résultat ne saurait être retenue à l’encontre de S’TEAM & CO, laquelle est tenue à une obligation de moyens uniquement.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, vidéos, audios, supports pédagogiques, marques, logos) est la propriété exclusive de la SARL S’TEAM & CO.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et susceptible de poursuites.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande par email.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de S’TEAM & CO.

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ANNEXE 1 – Mentions légales

Éditeur du site
SARL S’TEAM & CO
Siège social : 24 rue du village de la forêt, 87100 Limoges – France
SIREN : 851 457 440 – RCS Limoges
Email : virginie@ventre-humeur.fr

Directrice de la publication
Virginie Sturtzer

Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire tiers dont les coordonnées sont disponibles sur demande ou via les mentions légales de la plateforme utilisée.

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, audios, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la SARL S’TEAM & CO.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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ANNEXE 2 – Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de son activité, S’TEAM & CO est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

nom et prénom,
adresse email,
données de facturation,
informations nécessaires à l’accès aux contenus numériques.

Ces données sont collectées lors de la commande, de l’inscription à une liste email ou de l’utilisation des services proposés.

2. Finalité du traitement

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour :

la gestion des commandes et des paiements,
l’accès aux produits et services numériques,
la relation client,
l’envoi d’informations ou de contenus en lien avec les offres de S’TEAM & CO.

3. Confidentialité et sécurité

Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle.

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées avec des tiers, sauf obligation légale ou prestataire technique nécessaire à l’exécution du service (paiement, emailing).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement et conformément aux obligations légales en vigueur.

5. Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit de limitation du traitement,
droit d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par simple demande à l’adresse : virginie@ventre-humeur.fr

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Le Client peut configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.